Section 4 : Protection sociale
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
- TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
Section 4 : Protection sociale
//
Sous-section 1
Sécurité sociale.
L3123-20 à L3123-20-2
Sous-section 2
Retraite.
L3123-22 à L3123-25