Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE IV : Concours financiers de l'Etat
Section 1 : Dotation globale de fonctionnement
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Sous-section 1
Dispositions générales.
L3334-1 à L3334-2
Sous-section 2
Dotation forfaitaire.
L3334-3
Sous-section 3
Dotation de péréquation.
L3334-4 à L3334-7
Sous-section 4
Dotations de compensation
L3334-7-1