Section 4 : Protection sociale
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
- CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux
Section 4 : Protection sociale
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Sous-section 1
Sécurité sociale.
L4135-20 à L4135-20-2
Sous-section 2
Retraite.
L4135-22 à L4135-25