Section 1 : L'Assemblée de Corse
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : L'Assemblée de Corse
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Sous-section 1
Composition.
L4422-2
Sous-section 2
Fonctionnement.
L4422-3 à L4422-14
Sous-section 3
Attributions
L4422-15 à L4422-17