Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- CHAPITRE II : Organisation
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
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Sous-section 1
Election et composition.
L4422-18 à L4422-21
Sous-section 2
Dispositions relatives aux membres du conseil exécutif.
L4422-23
Sous-section 3
Attributions du conseil exécutif.
L4422-24
Sous-Section 4
Attributions du président du conseil exécutif.
L4422-25 à L4422-29