Passer au contenu
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Inscription
Connexion
Plateforme
Pour qui ?
Avis clients
Tarifs
Section 1 : Identité culturelle : compétences de la collectivité territoriale de la Corse en matière d'éducation et de culture
Copier
Bloc précédent
Bloc suivant
Sur cette page
Sous-section 1 : Education
Sous-section 2 : Culture et communication
Sous-section 3 : Sport et éducation populaire
Code général des collectivités territoriales
...
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
CHAPITRE IV : Compétences
Section 1 : Identité culturelle : compétences de la collectivité territoriale de la Corse en matière d'éducation et de culture
/
/
Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Sous-section 1
Education
L4424-1 à L4424-5
Sous-section 2
Culture et communication
L4424-6 à L4424-7
Sous-section 3
Sport et éducation populaire
L4424-8
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
7 jours d’essai gratuit
Sans carte bancaire
Sans engagement
Connexion
Inscription