Section 4 : Environnement et services de proximité
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- CHAPITRE IV : Compétences
Section 4 : Environnement et services de proximité
//
Sous-section 1
Environnement.
L4424-35
Sous-section 2
Eau et assainissement
L4424-36 à L4424-36-2
Sous-section 3
Déchets
L4424-37 à L4424-38
Sous-section 4
Energie
L4424-39