Section 1 : Le conseil régional
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE II : Organes
Section 1 : Le conseil régional
//
Sous-section 1
Composition.
L4432-1
Sous-section 2
Election.
L4432-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
Sous-section 4
Indemnités.
L4432-6
Sous-section 5
Démission.