Section 3 : Autres organismes
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE II : Organes
Section 3 : Autres organismes
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Sous-section 1
Le centre régional de promotion de la santé.
L4432-11
Sous-section 2
Le conseil régional de l'habitat.
L4432-12