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Section 2 : Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
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Sous-section 1 : Le conseil économique et social régional.
Sous-section 2 : Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
Code général des collectivités territoriales
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Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
CHAPITRE III : Attributions
Section 2 : Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
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Sous-section 1
Le conseil économique et social régional.
L4433-5
Sous-section 2
Le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement.
L4433-6
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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