Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Attributions
Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire
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Sous-section 1
Schéma d'aménagement régional
L4433-7 à L4433-11-1
Sous-section 2
Agriculture et forêt.
L4433-12
Sous-section 3
Formation professionnelle
L4433-14 à L4433-14-1
Sous-section 4
Mise en valeur des ressources de la mer.
L4433-15 à L4433-16
Sous-section 5
Energie, ressources minières et développement industriel.
L4433-17 à L4433-19
Sous-section 6
Transports.
L4433-20 à L4433-21-1
Sous-section 7
Logement.
L4433-22 à L4433-24
Sous-section 8
Routes
L4433-24-1 à L4433-24-3
Sous-section 9
Economie circulaire
L4433-24-4