Section 4 : Actions culturelles
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Attributions
Section 4 : Actions culturelles
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Sous-section 1
Education et recherche.
L4433-25 à L4433-26
Sous-section 2
Développement culturel.
L4433-27
Sous-section 3
Communication audiovisuelle.
L4433-28 à L4433-30
Sous-section 4
Environnement.
L4433-31