Section 8 : Commission départementale de la coopération intercommunale
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes
Section 8 : Commission départementale de la coopération intercommunale
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Sous-section 1
Composition.
L5211-42 à L5211-44-1
Sous-section 2
Attributions.
L5211-45 à L5211-45-1