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Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
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Sous-section 3 : Retrait de communes.
Sous-section 4 : Adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte.
Code général des collectivités territoriales
...
Partie législative
CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE IV : Communauté de communes
Section 6 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
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Sous-section 3
Retrait de communes.
L5214-26
Sous-section 4
Adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte.
L5214-27
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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