Section 2 : Organes
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- CHAPITRE V : Communauté urbaine
Section 2 : Organes
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Sous-section 1
Le conseil de communauté.
Sous-section 4
Conditions d'exercice du mandat de membre du conseil de communauté.
L5215-16 à L5215-18