Section 3 : Compétences
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- CHAPITRE V : Communauté urbaine
Section 3 : Compétences
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Sous-section 1
Dispositions générales.
L5215-19
Sous-section 2
Compétences obligatoires.
L5215-20 à L5215-20-1
Sous-section 3
Transferts de compétences.
L5215-21 à L5215-24
Sous-section 4
Modalités particulières d'intervention.
L5215-26 à L5215-27
Sous-section 5
Transferts de biens, droits et obligations.
L5215-28 à L5215-31