Section 1 : Le président
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
- TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
- CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section 1 : Le président
//
Sous-section 1
Désignation.
LO6222-1
Sous-section 2
Remplacement.
LO6222-2
Sous-section 3
Incompatibilités.
LO6222-3 à LO6222-3-1
Sous-section 4
Responsabilité devant le conseil territorial.
LO6222-4