Section 2 : Fonctionnement
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE IV : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
- CHAPITRE Ier : Le conseil territorial
Section 2 : Fonctionnement
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Sous-section 1
Siège et règlement intérieur.
LO6431-7 à LO6431-8
Sous-section 2
Réunion.
LO6431-9 à LO6431-10
Sous-section 3
Séances.
LO6431-11 à L6431-13
Sous-section 4
Délibérations.
LO6431-14 à L6431-18
Sous-section 5
Information.
LO6431-19 à LO6431-23
Sous-section 6
Commissions - Représentation au sein d'organismes extérieurs.
LO6431-24 à LO6431-26
Sous-section 7
Fonctionnement des groupes d'élus.
LO6431-27 à LO6431-28
Sous-section 8
Relations avec le représentant de l'Etat.
LO6431-29 à LO6431-33