Section 2 : Organisation de la commune
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
Section 2 : Organisation de la commune
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Sous-section 1
Nom et territoire de la commune
L2573-2 à L2573-4
Sous-section 2
Organes de la commune
Paragraphe 1
Le conseil municipal
L2573-5 à L2573-5-1
Paragraphe 2
Le maire et les adjoints
L2573-6 à L2573-6
Paragraphe 3
Conditions d'exercice des mandats municipaux
L2573-7 à L2573-10
Paragraphe 4
Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre
L2573-11
Sous-section 3
Actes des autorités communales et actions contentieuses
L2573-12 à L2573-13
Sous-section 4
Information et participation des habitants
Paragraphe 1
Dispositions générales
L2573-14
Paragraphe 2
Participation des habitants à la vie locale
L2573-15
Paragraphe 3
Services de proximité
L2573-16