Section 2 : Aménagement et développement durable
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- CHAPITRE IV : Compétences
Section 2 : Aménagement et développement durable
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Sous-section 1
Plan d'aménagement et de développement durable
L4424-9 à L4424-15-1
Sous-section 2
Transports et gestion des infrastructures
Paragraphe 1
Transports
L4424-16 à L4424-21
Paragraphe 2
Gestion des infrastructures
L4424-22 à L4424-25
Sous-section 3
Logement
L4424-26
Sous-Section 4
Foncier
L4424-26-1 à L4424-26-5