Section 3 : Attributions
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
Section 3 : Attributions
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Sous-section 1
Conditions générales d'exercice.
R2122-7 à R2122-9
Sous-section 2
Attributions exercées au nom de la commune.
R2122-9-1
Sous-section 3
Attributions exercées au nom de l'Etat.
R2122-10 à R2122-12