Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux
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Sous-section 1
Garanties accordées dans l'exercice du mandat
Paragraphe 1
Autorisation d'absence (R).
R2123-1 à R2123-2
Paragraphe 2
Crédit d'heures
R2123-3 à R2123-8
Paragraphe 3
Temps d'absence maximal.
R2123-9 à R2123-10
Paragraphe 4
Compensation des pertes de revenu.
R2123-11
Sous-section 2
Garanties accordées dans l'exercice d'une activité proessionnelle
Sous-section 3
Garanties accordées à l'issue du mandat
R2123-11-1 à R2123-11-6