Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière

Sous-section 1

Dispositions communes (R)

Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2221-63

Sous-paragraphe 2

Conseil d'exploitation (R)

R2221-64 à R2221-66

Sous-paragraphe 3

Le directeur (R)

R2221-67 à R2221-68

Paragraphe 2

Régime financier (R)

R2221-69 à R2221-70

Paragraphe 3

Fin de la régie (R)

R2221-71

Sous-section 2

Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère industriel et commercial (R)

Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2221-72

Sous-paragraphe 2

Le directeur (R)

R2221-73 à R2221-75

Sous-paragraphe 3

Le comptable (R)

R2221-76

Paragraphe 2

Régime financier (R)

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2221-77 à R2221-82

Sous-paragraphe 2

Budget (R)

R2221-83 à R2221-90

Sous-paragraphe 3

Compte de fin d'exercice (R)

R2221-91 à R2221-94

Sous-section 3

Dispositions propres aux régies dotées de la seule autonomie financière, chargées de l'exploitation d'un service public à caractère administratif (R)

Paragraphe 1

Organisation administrative (R)

R2221-95 à R2221-96

Paragraphe 2

Régime financier (R)

R2221-97 à R2221-98