Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
- Section 6 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
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Paragraphe 1
Dispositions générales.
L2333-26 à L2333-28-1
Paragraphe 2
Assiette, tarif et exonération de la taxe de séjour.
L2333-29 à L2333-31
Paragraphe 3
Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour
L2333-33 à L2333-39
Paragraphe 4
Assiette et tarif de la taxe de séjour forfaitaire
L2333-40 à L2333-41
Paragraphe 5
Recouvrement, contrôle, sanctions et contentieux de la taxe de séjour forfaitaire
L2333-43 à L2333-47