Sous-section 1 : Budgets et comptes
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 4 : Finances communales
Sous-section 1 : Budgets et comptes
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Paragraphe 1
Dispositions générales
L2573-38
Paragraphe 2
Adoption du budget
L2573-39
Paragraphe 3
Publicité des budgets et des comptes
L2573-40