Sous-section 2 : Règlement intérieur.
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
- CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional
- Section 3 : Fonctionnement
Sous-section 2 : Règlement intérieur.
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Article L4134-4
Le conseil économique, social et environnemental régional établit son règlement intérieur.