Sous-section 4 : Indemnités.
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE III : LES RÉGIONS D'OUTRE-MER
- CHAPITRE II : Organes
- Section 1 : Le conseil régional
Sous-section 4 : Indemnités.
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Article L4432-6
Les dispositions de l'article L. 3123-16 sont applicables aux fonctions de conseiller régional.