Sous-section 1 : Organes
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- CHAPITRE Ier : Dispositions communes
- Section 3 : Organes et fonctionnement
Sous-section 1 : Organes
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Paragraphe 1
Organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
L5211-6 à L5211-6-3
Paragraphe 1 bis
Organe délibérant des syndicats de communes
L5211-7 à L5211-8
Paragraphe 2
Le président.
L5211-9 à L5211-9-2
Paragraphe 3
Le bureau.
L5211-10 à L5211-10-1-A
Paragraphe 4
Le conseil de développement
L5211-10-1