Sous-section 2 : Syndicats de communes
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
- CHAPITRE II : La coopération intercommunale
- Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 2 : Syndicats de communes
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Paragraphe 1
Création
L5842-14
Paragraphe 2
Organes
L5842-15
Paragraphe 3
Fonctionnement
L5842-16
Paragraphe 4
Dispositions financières
L5842-17
Paragraphe 5
Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement
L5842-18
Paragraphe 6
Dissolution
L5842-19