Sous-section 4 : Communauté d'agglomération
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
- CHAPITRE II : La coopération intercommunale
- Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale
Sous-section 4 : Communauté d'agglomération
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Paragraphe 1
Création
L5842-25
Paragraphe 2
Le conseil de la communauté d'agglomération
Paragraphe 3
Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
L5842-27
Paragraphe 4
Compétences
L5842-28
Paragraphe 5
Dispositions financières
L5842-29
Paragraphe 6
Dissolution
L5842-30
Paragraphe 7
Retrait de communes
L5842-30-1