Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION
- LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY
- TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ
- CHAPITRE Ier : Le conseil territorial
- Section 2 : Fonctionnement
Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur.
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Article LO6221-8
Le conseil territorial a son siège à l'hôtel de la collectivité.
Article LO6221-9
Le conseil territorial établit son règlement intérieur dans le mois qui suit son renouvellement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.