Sous-section 2 : Organes de la commune
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 2 : Organisation de la commune
Sous-section 2 : Organes de la commune
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Paragraphe 1
Le conseil municipal
L2573-5 à L2573-5-1
Paragraphe 2
Le maire et les adjoints
L2573-6 à L2573-6
Paragraphe 3
Conditions d'exercice des mandats municipaux
L2573-7 à L2573-10
Paragraphe 4
Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre
L2573-11