Sous-section 4 : Information et participation des habitants
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 2 : Organisation de la commune
Sous-section 4 : Information et participation des habitants
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Paragraphe 1
Dispositions générales
L2573-14
Paragraphe 2
Participation des habitants à la vie locale
L2573-15
Paragraphe 3
Services de proximité
L2573-16