Sous-section 1 : Police
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 3 : Administration et services communaux
Sous-section 1 : Police
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Paragraphe 1
Dispositions générales
Paragraphe 2
Police municipale
L2573-18
Paragraphe 3
Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
L2573-19 à L2573-20
Paragraphe 4
Dispositions applicables dans les communes où la police est étatisée
L2573-21
Paragraphe 5
Pouvoirs du représentant de l'Etat
L2573-22
Paragraphe 6
Responsabilité
L2573-23