Sous-section 2 : Services communaux
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 3 : Administration et services communaux
Sous-section 2 : Services communaux
//
Paragraphe 1
Régies municipales
L2573-24
Paragraphe 2
Cimetières et opérations funéraires
L2573-25
Paragraphe 3
Services publics industriels et commerciaux
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
L2573-26
Sous-paragraphe 2
Eau et assainissement
L2573-27 à L2573-29
Sous-paragraphe 3
Ordures ménagères et autres déchets
L2573-30
Sous-paragraphe 4
Halles, marchés et poids publics
L2573-31
Paragraphe 4
Action sociale
L2573-32