Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
- CHAPITRE IV : Compétences
- Section 2 : Aménagement et développement durable
Sous-section 2 : Transports et gestion des infrastructures
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Paragraphe 1
Transports
L4424-16 à L4424-21
Paragraphe 2
Gestion des infrastructures
L4424-22 à L4424-25