Sous-section 1 : Service des pompes funèbres
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
- CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires
- Section 3 : Opérations funéraires
Sous-section 1 : Service des pompes funèbres
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Paragraphe 1
Dispositions générales (R)
R2223-23-5
Sous-paragraphe 1
Information des familles (R).
R2223-24 à R2223-32-1
Sous-paragraphe 2
Formules de financement en prévision d'obsèques (R).
R2223-33
Sous-paragraphe 3
Capacité et formation professionnelles (R).
D2223-34 à R2223-55
Sous-paragraphe 4
Délais de conservation des documents
R2223-55-1
Sous-paragraphe 5
Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1
D2223-55-2 à D2223-55-17
Paragraphe 2
Habilitation (R)
R2223-56 à R2223-65