Sous-section 1 : Dispositions communes (R)
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
- CHAPITRE Ier : Régies municipales
- Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Sous-section 1 : Dispositions communes (R)
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Paragraphe 1
Organisation administrative (R)
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales (R)
R2221-63
Sous-paragraphe 2
Conseil d'exploitation (R)
R2221-64 à R2221-66
Sous-paragraphe 3
Le directeur (R)
R2221-67 à R2221-68
Paragraphe 2
Régime financier (R)
R2221-69 à R2221-70
Paragraphe 3
Fin de la régie (R)
R2221-71