Paragraphe 1 : Catégories de recettes
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 4 : Finances communales
- Sous-section 3 : Recettes
Paragraphe 1 : Catégories de recettes
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Sous-paragraphe 1
Recettes de la section de fonctionnement
L2573-43
Sous-paragraphe 2
Recettes de la section d'investissement
L2573-44
Sous-paragraphe 3
Répartition et recouvrement de certaines taxes
L2573-45