Paragraphe 5 : Avances et emprunts
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 4 : Finances communales
- Sous-section 3 : Recettes
Paragraphe 5 : Avances et emprunts
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Article L2573-56
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable aux communes de la Polynésie française.