Paragraphe 1 : Dispositions générales
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 2 : Organisation de la commune
- Sous-section 4 : Information et participation des habitants
Paragraphe 1 : Dispositions générales
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Article L2573-14
L'article L. 2141-1 est applicable aux communes de la Polynésie française.