Paragraphe 3 : Services de proximité
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 2 : Organisation de la commune
- Sous-section 4 : Information et participation des habitants
Paragraphe 3 : Services de proximité
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Article L2573-16
Les articles L. 2144-1 et L. 2144-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française.