Paragraphe 2 : Participation des habitants à la vie locale
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITES D'OUTRE-MER
- CHAPITRE III : Communes de la Polynésie française
- Section 2 : Organisation de la commune
- Sous-section 4 : Information et participation des habitants
Paragraphe 2 : Participation des habitants à la vie locale
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Article L2573-15
I. – Les articles L. 2143-1, L. 2143-2 et L. 2143-3 sont applicables aux communes de la Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.
II. – Pour l'application de l'article L. 2143-3 :
1° Les mots : " 5 000 habitants " sont remplacés par les mots : " 10 000 habitants " ;
2° Au troisième alinéa, les mots : " au président du conseil départemental , au conseil départemental consultatif des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " au président de la Polynésie française " ;
3° Au sixième alinéa, les mots : " de transports ou " sont supprimés et les mots : " de la voirie, des espaces publics et des transports " sont remplacés par les mots : " de la voirie et des espaces publics ".