CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- TITRE Ier
CHAPITRE III : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
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Section 1
Dotation globale de fonctionnement
L1613-1 à L1613-5-1
Section 2
Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques
L1613-6