Sous-section 1 : Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
- TITRE III : RECETTES
- CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
- Section 3 : Taxe locale sur la publicité extérieure
Sous-section 1 : Assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure
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