CHAPITRE II : Comptable de la région
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- Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION
- TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE II : Comptable de la région
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Article L4342-1
Les dispositions de l'article L. 1612-39 s'appliquent, pour le comptable de la région, sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.