CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional
Bloc précédentBloc suivant
- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional
//
Section 1
Dispositions générales.
L4134-1
Section 2
Composition.
L4134-2 à L4134-2
Section 3
Fonctionnement
Sous-section 1
Sections du conseil économique et social régional.
L4134-3
Sous-section 2
Règlement intérieur.
L4134-4
Sous-section 3
Moyens de fonctionnement.
L4134-5
Section 4
Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional.
L4134-6 à L4134-7-2