CHAPITRE VII : Métropole
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- Code général des collectivités territoriales
- ...
- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
CHAPITRE VII : Métropole
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Section 1
Création
L5217-1
Section 2
Compétences
L5217-2 à L5217-5
Section 3
Régime juridique
L5217-6 à L5217-7
Section 4
La conférence métropolitaine
Section 5
Le conseil de développement
L5217-9
Section 6
Dispositions financières et comptables
L5217-10
Sous-section 1
Budgets et comptes
L5217-10-14
Sous-section 2
Recettes
L5217-11 à L5217-12
Sous-section 3
Dépenses
L5217-12-1 à L5217-12-2
Sous-section 4
Comptabilité
Sous-section 5
Transferts de charges et de ressources entre la région ou le département et la métropole
L5217-13 à L5217-17
Section 7
Dispositions transitoires
L5217-18
Section 8
Dispositions relatives aux personnels
L5217-19