CHAPITRE VI : Avances et emprunts
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- Code général des collectivités territoriales
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- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
- LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT
- TITRE III : RECETTES
CHAPITRE VI : Avances et emprunts
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Article L3336-1
Le chapitre VII du titre III du livre III de la deuxième partie est applicable au département.