CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Cimetières

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Sous-section 2 : Concessions.

Section 2 : Sites cinéraires

Section 3 : Opérations funéraires

Sous-section 1 : Service des pompes funèbres

Paragraphe 1 : Dispositions générales (R)

Sous-paragraphe 1 : Information des familles (R).

Sous-paragraphe 2 : Formules de financement en prévision d'obsèques (R).

Sous-paragraphe 3 : Capacité et formation professionnelles (R).

Sous-paragraphe 4 : Délais de conservation des documents

Sous-paragraphe 5 : Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1

Paragraphe 2 : Habilitation (R)

Sous-section 2 : Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres

Sous-section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 4 : Equipements funéraires

Paragraphe 1 : Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R).

Sous-paragraphe 2 : Chambres funéraires (R).

Sous-paragraphe 3 : Chambres mortuaires (R).

Sous-paragraphe 4 : Crématoriums (R).

Paragraphe 2 : Véhicules funéraires (R)

Sous-paragraphe 1 : Véhicules affectés au transport de corps avant mise en bière (R).

Sous-paragraphe 2 : Véhicules affectés au transport de corps après mise en bière (R).

Sous-section 5 : Dispositions diverses et transitoires Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R).

Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R) :

Paragraphe 2 : Condition d'intervention des thanatopracteurs

Sous-section 6 : Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Code général des collectivités territoriales
...
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX

CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Section 1

Cimetières

Sous-section 1

Dispositions générales.

R2223-1 à R2223-9

Sous-section 2

Concessions.

R2223-10 à R2223-23

Section 2

Sites cinéraires

R2223-23-1 à R2223-23-4

Section 3

Opérations funéraires

Sous-section 1

Service des pompes funèbres

Paragraphe 1

Dispositions générales (R)

R2223-23-5

Sous-paragraphe 1

Information des familles (R).

R2223-24 à R2223-32-1

Sous-paragraphe 2

Formules de financement en prévision d'obsèques (R).

R2223-33

Sous-paragraphe 3

Capacité et formation professionnelles (R).

D2223-34 à R2223-55

Sous-paragraphe 4

Délais de conservation des documents

R2223-55-1

Sous-paragraphe 5

Diplômes prévus à l'article L. 2223-25-1

D2223-55-2 à D2223-55-17

Paragraphe 2

Habilitation (R)

R2223-56 à R2223-65

Sous-section 2

Réglementation de l'activité des opérateurs participant au service extérieur des pompes funèbres

Sous-section 3

Sanctions pénales

R2223-66

Sous-section 4

Equipements funéraires

Paragraphe 1

Chambre funéraire, chambre mortuaire et crématorium (R)

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales (R).

R2223-67 à R2223-73

Sous-paragraphe 2

Chambres funéraires (R).

R2223-74 à R2223-88

Sous-paragraphe 3

Chambres mortuaires (R).

R2223-89 à R2223-98

Sous-paragraphe 4

Crématoriums (R).

D2223-99 à R2223-103-1

Paragraphe 2

Véhicules funéraires (R)

Sous-paragraphe 1

Véhicules affectés au transport de corps avant mise en bière (R).

D2223-110 à D2223-114

Sous-paragraphe 2

Véhicules affectés au transport de corps après mise en bière (R).

D2223-116 à D2223-120

Sous-section 5

Dispositions diverses et transitoires Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R).

Paragraphe 1 Diplôme national de thanatopracteurs (R)

D2223-122 à D2223-131

Paragraphe 2

Condition d'intervention des thanatopracteurs

R2223-132

Sous-section 6

Reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

R2223-133 à R2223-137